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Gestion des ressources humaines

Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière

Le contexte

Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière est en pleine mutation sous l’effet de nouveaux textes mais aussi de pratiques. Il est un vecteur de l’attractivité et de la fidélisation des personnels.

Quels enjeux et quel cadre règlementaire pour le dialogue social ?

Comment faire évoluer les pratiques ?

Comment réussir une négociation ?

Voici les questions auxquelles cette formation propose de répondre.

Les objectifs

À l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :

– Identifier les enjeux du dialogue social dans la fonction publique hospitalière,

– Analyser les impacts de la loi de transformation de la fonction publique sur le dialogue social,

– Connaître les modalités de fonctionnement des nouvelles instances (comité social d’établissement et formation spécialisée),

– Connaître les conditions d’exercice des droits syndicaux,

– Connaître les dispositions relatives à la négociation des accords collectifs,

– Identifier les conditions de réussite d’une négociation,

– Maîtriser la règlementation relative à l’exercice des droits syndicaux,

– Appréhender les perspectives d’évolution du dialogue social dans la fonction publique hospitalière.

Le public

Directeurs des ressources humaines, directeurs des soins, responsables de ressources humaines, cadres supérieurs, cadres de proximité, représentants du personnel.

Les dates

Dates sur demande.

Les prérequis

Pas de prérequis particulier.

Le programme

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Possibilité de bénéficier par établissement d’une seconde journée pour aborder les points de mise en œuvre (nous consulter).

Contenu

1. Ouverture de la formation

Introduction : le contexte
– L’hôpital en crise
– Les nouveaux défis de la GRH hospitalière

2. Enjeux, évolution et actualité du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
– Modalités du dialogue social
– Évolution des droits syndicaux dans la fonction publique
– Les avancées du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
– La loi de transformation de la fonction publique (6/8/2019)
– La crise sanitaire et les accords Ségur (7/2020)
– Les élections professionnelles

3. Les instances représentatives
– Le Comité social d’établissement et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : la règlementation (Décret du 3/12/2021), la composition, les attributions
– Les Commissions paritaires : les lignes directrices de gestion et le repositionnement des commissions paritaires, la règlementation (Décret du 29/11/2019), la composition, les attributions
– La Conférence territoriale de dialogue social : dialogue social et GHT, la règlementation (Article R.6132-14 du CSP), la composition, les attributions
– La représentation du personnel au sein des autres instances

4. Élections professionnelles et représentativité syndicale
– Caractéristiques des syndicats dans la FPH
– Le paysage syndical après les élections professionnelles de 2022

5. Les conditions d’exercice du droit syndical
– Les conditions matérielles
– L’affichage et la distribution des documents syndicaux
– Les autorisations spéciales d’absence et le crédit de temps syndical
– L’exercice du droit de grève
– La situation des représentants syndicaux

6. La négociation et les accords collectifs dans la FPH
– Dialogue social et régulation sociale
– Le cadre règlementaire :
L’ordonnance du 17 /2/2021 et le décret du 7 /7/2021
– Les acteurs de la négociation
– Des domaines de négociation élargis
– Validité, portée et publicité des accords collectifs
– Analyse d’accords négociés dans des établissements de la FPH

7. Conduite d’une négociation à l’hôpital
– Se préparer à la négociation et définir les objectifs
– Organiser la démarche
– S’appuyer sur un diagnostic pertinent et partagé
– Conduire la négociation en sachant analyser le comportement des acteurs
– Conclure la négociation (formalisation, clause de revoyure)

8. Quelles évolutions pour le dialogue social dans la fonction publique et à l’hôpital ?
– Un dialogue social prenant davantage en compte les attentes en matière de QVT
– Un dialogue social plus participatif ?
– Vers un renforcement du dialogue de proximité ?

9. Clôture de la formation

Approche pédagogique

Une pédagogie active fondée sur une alternance entre des apports théoriques et règlementaires, des retours d’expériences et des moments d’échanges.

Un support de formation est remis en version électronique.

Les modalités de formation

En distanciel par vidéoconférence.
Possibilité d’intervention en intra et en présentiel.

Le tarif

850 € par participant.

L’intervenant

Jean-Marie Barbot, consultant, formateur
co-auteur de l’ouvrage Construire un nouveau dialogue social dans la FPH (LEH Édition, 2023).

Les modalités d’évaluation de la formation

Tour de table pour recueillir les attentes et les points devant faire l’objet d’un focus particulier.
Quizz pour faire le point sur les connaissances a priori.
La formation fait l’objet d’une évaluation à l’aide d’une fiche.
L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs et la satisfaction des participants.

Un compte rendu est produit par le formateur.

Les modalités et délais d’accès à la formation

3 mois.

L’accessibilité des personnes handicapées

Une organisation systématique est prévue pour favoriser l’accès à la formation des publics atteints de handicap, si besoin.

Bulletin d’inscription

Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière

Merci de renvoyer ce formulaire d’inscription dûment rempli afin d’établir une convention de formation. Plus d’information auprès de Chantal Morin au 05 59 05 54 82.

En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes informations soient utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande, en accord avec notre politique de confidentialité.

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