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Temps de travail

Mettre en œuvre les nouvelles règles du temps de travail issues de l’accord Ségur du 13 juillet 2020

Le contexte

Annualisation, sur-majoration des heures supplémentaires, repos quotidien de 11 heures, etc. Avec l’accord Ségur du 13 juillet 2020, des évolutions sur le temps de travail pour le personnel non médical se font jour. Comment les décrypter et comment les appliquer ?

Les objectifs

À l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :

– Analyser les mesures de l’accord Ségur du 13 juillet 2020 sur le temps de travail et notamment les thématiques de l’annualisation et la forfaitisation des heures supplémentaires,

– Identifier les points de vigilance dans la mise en œuvre des mesures de l’accord Ségur du 13 juillet 2020 sur le temps de travail.

Le public

Cette formation s’adresse à des DRH, des directeurs de soins et des cadres de la fonction personnel et des cadres hospitaliers, des responsables GTT.

Les dates

Session : le mardi 14 juin 2022.

Les prérequis

Pas de prérequis particulier.

Le programme

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Contenu

1. Ouverture de la formation

2. L’annualisation, un nouveau mode d’aménagement du temps
– Présentation du dispositif et sa version actuelle : périodes hautes et basses, règles de calcul des heures supplémentaires, planification, délais de prévenance, décompte des heures sur l’année
– L’annualisation, un levier pour répondre à la variabilité de l’activité
– Les autres leviers pour répondre à la variabilité de l’activité et leur combinaison avec l’annualisation
– Les points clés et les points de vigilance de l’annualisation
– La négociation sociale sur l’annualisation
– Simulation à partir d’une étude de cas d’un service du CHU (la pédiatrie ?)

3. La forfaitisation et la sur-majoration des heures supplémentaires
– Présentation des dispositifs
– Comment mettre en place les dispositifs : métiers concernés, procédures, modes de calculs et suivi des heures, décompte annuel, impacts à prendre en compte sur la gestion des plannings et des effectifs
– Les points clés et les points de vigilance de la forfaitisation et de la sur-majoration
– Exercices à partir de cas du CHU ou de cas proposés par l’intervenante

4. Les points clés et points de vigilance des autres dispositifs du Ségur
– L’évolution du forfait jours
– La possibilité d’un repos quotidien de 11 h
– La rénovation du forfait-jours
– L’appui aux politiques de suppléance et ses impacts sur la gestion des effectifs et des plannings

5. Clôture de la formation

Approche pédagogique

Dans une logique interactive, la formation recours à diverses méthodes pédagogiques : exposés et apports théoriques et méthodologiques de l’intervenant, discussions-débat, étude de cas, exercices d’application.

Un support est remis aux participants en version électronique.

Les modalités de formation

En distanciel par vidéoconférence.
Possibilité d’intervention en intra et en présentiel.

Le tarif

800 € par participant.

L’intervenant

Jean-Pierre Danos ou Alexia Jolivet ou autre intervenant du cabinet Albédo Conseil.

Les modalités d’évaluation de la formation

La formation fait l’objet d’une évaluation à l’aide d’une fiche. L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs et la satisfaction des participants.

Un compte rendu est produit par le formateur.

Les modalités et délais d’accès à la formation

2 mois.

L’accessibilité des personnes handicapées

Une organisation systématique est prévue pour favoriser l’accès à la formation des publics atteints de handicap, si besoin.

Bulletin d’inscription

Mettre en œuvre les nouvelles règles du temps de travail issues de l’accord Ségur du 13 juillet 2020 – 14 juin 2022

Merci de renvoyer ce formulaire d’inscription dûment rempli afin d’établir une convention de formation. Plus d’information auprès de Chantal Morin au 05 59 05 54 82.

En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes informations soient utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande, en accord avec notre politique de confidentialité.