Appliquer la règlementation et maîtriser le décompte du temps de travail à l’hôpital

Les objectifs

À l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :

– Maîtriser les règlementations et dispositifs juridiques applicables en matière de temps de travail du personnel non médical,

– Maîtriser la déclinaison opérationnelle des points clés de la règlementation en matière de gestion et de décompte du temps de travail.

Le public

Directeurs des ressources humaines, cadres de la fonction personnel ou ressources humaines, directeur des soins, contrôleurs de gestion, cadres supérieurs et cadres de santé des établissements sanitaires et médico-sociaux sous statut hospitalier.

Les prérequis

Pas de prérequis particulier.

Le programme

Durée

La durée de la formation est adaptée aux objectifs, au contexte et au public. Prévoir de 1 à 2 jours.

Contenu

1. Ouverture de la formation

2. Le temps de travail effectif et les références annuelles
– Définition du temps de travail effectif
– Détermination de l’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable
– La répartition annuelle des droits et devoirs d’un agent
– Cas particuliers en décompte annuel
– Répartition de l’horaire collectif et des décomptes : semaine, cycle, année, horaire variable
– Temps effectif et temps rémunéré
– Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte

3. Les méthodes et les principes généraux pour le décompte du temps
– La méthode en débit / crédit ou méthode de la balance horaire
– Les périodes de référence pour le décompte du temps
– Décompte et planification des temps de travail et de repos
– Règles de décompte du temps et informatisation de la gestion des plannings

4. Les dispositifs spécifiques
– Le travail de nuit, l’alternance jour / nuit
– Les astreintes
– Psychologues
– La journée de solidarité
– Le CET

5. Les garanties auxquelles doit répondre le planning
– Le temps de travail quotidien, le repos quotidien
– Les amplitudes quotidiennes, hebdomadaire et les repos
– Le temps de pause, le temps d’habillage

6. Les absences légales et programmables
– Les congés annuels, les congés bonifiés
– Les fériés
– La RTT

7. Les absences justifiées et autorisées
– La journée de carence, le congé pour maladie ordinaire, la maternité, etc.
– Le décompte des absences

8. Des roulements et cycles à la gestion opérationnelle des plannings
– Principes et schéma général du décompte du temps de travail et de sa planification
– De la maquette organisationnelle aux roulements et cycles de travail
– La charte de gestion du planning inhérente à chaque roulement et cycle
– Le pré planning annuel
– La procédure pour établir le pré-planning annuel
– La procédure pour établir le pré-planning mensuel
– La gestion de l’absentéisme, approches, leviers et bonnes pratiques

9. Clôture de la formation

Approche pédagogique

La formation se structure à partir d’un rappel des points clés de la règlementation par l’intervenant, suivi des modalités et questions relatives à son application tant en matière de gestion que de décompte.

Des exercices et des études de cas sur le décompte du temps sont réalisés.

Un support est remis aux participants en version électronique.

Les modalités d’évaluation de la formation

La formation fait l’objet d’une évaluation à l’aide d’une fiche. L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs et la satisfaction des participants.

Un compte rendu est produit par le formateur.

Le tarif

De 1600 à 2400 €.

Les modalités et délais d’accès à la formation

2 mois.

L’accessibilité des personnes handicapées

Une organisation systématique est prévue pour favoriser l’accès à la formation des publics atteints de handicap, si besoin.

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