Faire évoluer ou renégocier un accord RTT

Les objectifs

À l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :

– Conduire une réflexion sur les modalités d’évolution des protocoles d’accord RTT dans la Fonction Publique Hospitalière,

– Identifier les démarches et méthodes d’action pour faire évoluer un protocole d’accord RTT,

– Maîtriser le contenu d’un accord sur le temps de travail.

Le public

Cette formation s’adresse à des chefs d’établissement, DRH, directeurs de soins, cadres de la fonction personnel des établissements de santé et médico sociaux et sociaux relevant de la Fonction Publique Hospitalière.

Les prérequis

Pas de prérequis particulier.

Le programme

Durée

La durée de la formation est adaptée aux objectifs, au contexte et au public. Prévoir de 1 à 2 jours.

Contenu

1. Ouverture de la formation

2. Le protocole d’accord RTT, état des pratiques et valeur juridique ?
– La valeur juridique des accords RTT, les apports de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 et de la circulaire du 22 juin 2011, la loi de transformation de la fonction publique du 7 août 2019, le rapport Esch et les ordonnances sur la négociation de 2020
– Un aperçu des pratiques actuelles sur le temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière
– Définir le périmètre des changements : accord, guide de gestion du temps, etc.

3. Quel types d’approches de la question du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?
– Les enjeux et les acteurs
– Approche mécaniste ou approche globale du temps de travail

4. Le temps de travail et l’efficience des établissements
– Les éléments et différents niveaux du temps de travail ayant un impact sur l’efficience hospitalière
– Horaires courts ou horaires longs : quel impact sur l’efficience ?

5. Quelles démarches d’action, de négociation et de dialogue social ?
– Évaluer l’accord et délimiter les changements à opérer
– Identifier et mobiliser les acteurs
– Définir une démarche d’action : négociation, concertation, consultation
– Dans quels types de démarches s’engager ?
– Préparer et suivre la négociation
– Les situations de révision (PRE, fusion, etc.)

6. Faire l’état des lieux
– Analyse du contenu de l’accord et des problèmes de conception et formulation
– Analyse des problèmes et des outils d’application de l’accord
– Évaluer en préalable la maturité de l’établissement sur le temps de travail
– Exemple d’analyse d’accords

7. Le contenu et les grandes thématiques d’un accord du temps de travail
– Les grandes thématiques à (re)traiter : temps effectif, OAT, absences, cycles
– Exemple d’accord sur le temps de travail à l’hôpital

8. Le guide de gestion du temps
– Les finalités d’un guide de gestion du temps
– Le contenu et les grandes thématiques à traiter
– Exemples de fiches d’un guide de gestion du temps

9. Clôture de la formation

Approche pédagogique

Dans une logique interactive, la formation recours à diverses méthodes pédagogiques : exposés et apports théoriques et méthodologiques de l’intervenant, discussions-débat, analyse de cas, simulations et jeux de rôle.

Un support est remis aux participants en version électronique.

Les modalités d’évaluation de la formation

La formation fait l’objet d’une évaluation à l’aide d’une fiche. L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs et la satisfaction des participants.

Un compte rendu est produit par le formateur.

Le tarif

De 1600 à 2400 €.

Les modalités et délais d’accès à la formation

2 mois.

L’accessibilité des personnes handicapées

Une organisation systématique est prévue pour favoriser l’accès à la formation des publics atteints de handicap, si besoin.

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