Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Description des services fournis
Le site internet albedoconseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet Albédo Conseil. albedoconseil.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Jean-Pierre Danos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le site – sauf mention contraire –, notamment les textes, images, graphismes, logos, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
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Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
La responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur collectées sur le site est Jean-Pierre Danos.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Jean-Pierre Danos s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que albedoconseil.fr traite des données personnelles, Jean-Pierre Danos prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées
albedoconseil.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
– pour répondre à une demande de prise de contact via le formulaire de contact en ligne : nom, prénom, société, email.
albedoconseil.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de albedoconseil.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13–2c RGPD).
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui albedoconseil.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que albedoconseil.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, albedoconseil.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment albedoconseil.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter albedoconseil.fr par mail : via la page contact
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que albedoconseil.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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7.4 Non-communication des données personnelles
albedoconseil.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, albedoconseil.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).
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Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services de albedoconseil.fr, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5 Types de données collectées
albedoconseil.fr collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service ou permettant d’améliorer l’expérience utilisateur, et qui seront conservées pendant une période maximale de 4 ans après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, société, e‑mail.

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