Nos formations
Temps de travail
Organiser et conduire le dialogue et la négociation sociale pour décliner l’accord Ségur du 13 juillet 2020
Le contexte
En application de l’accord Ségur du 13 juillet 2020, les établissements hospitaliers et médico-sociaux sont invités à ouvrir des négociations sur le temps de travail et la politique de remplacement dans la perspective de signer des accords majoritaires (en application de l’ordonnance du 17 février 2021 qui a instauré la négociation sociale dans les trois fonctions publiques).
Les objectifs
À l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :
– Se doter des outils et démarches pour appliquer l’accord Ségur de la Santé,
– Organiser une démarche de négociation,
– Se préparer à la négociation sociale,
– Maîtriser les outils et méthodes de la négociation sociale,
Le public
Cette formation s’adresse à des directeurs généraux, des DRH, des directeurs de soins et des cadres de la fonction personnel.
Les dates
Dates sur demande.
Les prérequis
Pas de prérequis particulier.
Le programme
Durée
La durée de la formation est adaptée aux objectifs, au contexte et au public. Prévoir de 1 à 2 jours.
Contenu
1. Ouverture de la formation
2. L’évolution du cadre juridique du dialogue social et de la négociation
– Les textes fondateurs : les apports de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 et de la circulaire du 22 juin 2011
– La loi de transformation de la fonction publique du 7 août 2019 pour que la négociation collective
– L’accord Ségur du 13 juillet 2020
– L’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation sociale dans les trois fonctions publiques et son décret d’application du 8 juillet.
– L’instruction du 26 juillet 2021 relative à la mise des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail issue de l’accord du « Ségur de la santé »
– Le décret du 30 novembre 2021
– La mise en place du CSE
– Les lignes direction de gestion (LDG), le dialogue social et la négociation
3. La nécessité de repenser la politique RH et le dialogue social à l’hôpital
– La politique RH est à structurer
– Quels niveaux pour penser la politique RH et le dialogue social ? Établissement ? Direction Commune ? GHT ? Comment les articuler ?
– Les différents niveaux du dialogue social
– Les différents types de dialogue social
– Le dialogue social est à repenser
– Le cas particulier d’une fusion d’établissements
4. Les chantiers à ouvrir et les points à traiter
– La formalisation de charte de fonctionnement des pools et moyens de remplacements
– L’annualisation du temps de travail
– Le passage à 11 h de la durée du repos quotidien
– Le forfait-jours rénové
– Les heures supplémentaires majorées
– Le télétravail
– Définir et / ou formaliser la stratégie globale des ressources humaines
– Conduire les études d’impact pour bénéficier de création de postes par les ARS et résorber l’emploi précaire
– Procéder à un diagnostic RH ? Quel contenu ? Quelles méthodes ?
5. Mettre en place de nouveaux outils du dialogue social
– L’agenda social, contenu et méthode
– Les accords de méthode
– Le diagnostic partagé et la méthode de la négociation raisonnée
– La conception et la rédaction d’un accord
6. Clôture de la formation
Approche pédagogique
Dans une logique interactive, la formation recours à diverses méthodes pédagogiques : exposés et apports théoriques et méthodologiques de l’intervenant, discussions-débat, étude de cas, exercices d’application.
Un support est remis aux participants en version électronique.
Les modalités de formation
En distanciel par vidéoconférence.
Possibilité d’intervention en intra et en présentiel.
Le tarif
800 € par participant.
L’intervenant
Jean-Pierre Danos ou Alexia Jolivet ou autre intervenant du cabinet Albédo Conseil.
Les modalités d’évaluation de la formation
La formation fait l’objet d’une évaluation à l’aide d’une fiche. L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs et la satisfaction des participants.
Un compte rendu est produit par le formateur.
Les modalités et délais d’accès à la formation
2 mois.
L’accessibilité des personnes handicapées
Une organisation systématique est prévue pour favoriser l’accès à la formation des publics atteints de handicap, si besoin.
Voir aussi nos autres formations :
Temps de travail
– Méthodologie de construction des roulements et cycles de travail ›
– Introduire des horaires en 12 heures pour améliorer l’attractivité des plannings ›
– Organiser et conduire le dialogue et la négociation sociale pour décliner l’accord Ségur du 13 juillet 2020 ›
– La construction des roulements, des cycles et la gestion des plannings ›
– Appliquer la règlementation et maîtriser le décompte du temps de travail à l’hôpital ›
– Conduire un projet gestion du temps de travail, démarches et méthodes ›
– Faire évoluer ou renégocier un accord RTT ›
– Le guide de la gestion du temps de travail à l’hôpital ›
– Synchroniser le temps médical et paramédical à l’hôpital ›