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Temps de travail

Organiser et conduire le dialogue et la négociation sociale pour décliner l’accord Ségur du 13 juillet 2020

Le contexte

En application de l’accord Ségur du 13 juillet 2020, les établissements hospitaliers et médico-sociaux sont invités à ouvrir des négociations sur le temps de travail et la politique de remplacement dans la perspective de signer des accords majoritaires (en application de l’ordonnance du 17 février 2021 qui a instauré la négociation sociale dans les trois fonctions publiques).

Les objectifs

À l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :

– Se doter des outils et démarches pour appliquer l’accord Ségur de la Santé,

– Organiser une démarche de négociation,

– Se préparer à la négociation sociale,

– Maîtriser les outils et méthodes de la négociation sociale,

Le public

Cette formation s’adresse à des directeurs généraux, des DRH, des directeurs de soins et des cadres de la fonction personnel.

Les dates

Sessions : le vendredi 4 février 2022, le mercredi 23 mars 2022

Les prérequis

Pas de prérequis particulier.

Le programme

Durée

La durée de la formation est adaptée aux objectifs, au contexte et au public. Prévoir de 1 à 2 jours.

Contenu

1. Ouverture de la formation

2. L’évolution du cadre juridique du dialogue social et de la négociation
– Les textes fondateurs : les apports de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 et de la circulaire du 22 juin 2011
– La loi de transformation de la fonction publique du 7 août 2019 pour que la négociation collective
– L’accord Ségur du 13 juillet 2020
– L’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation sociale dans les trois fonctions publiques et son décret d’application du 8 juillet.
– L’instruction du 26 juillet 2021 relative à la mise des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail issue de l’accord du « Ségur de la santé »
– Le décret du 30 novembre 2021
– La mise en place du CSE
– Les lignes direction de gestion (LDG), le dialogue social et la négociation

3. La nécessité de repenser la politique RH et le dialogue social à l’hôpital
– La politique RH est à structurer
– Quels niveaux pour penser la politique RH et le dialogue social ? Établissement ? Direction Commune ? GHT ? Comment les articuler ?
– Les différents niveaux du dialogue social
– Les différents types de dialogue social
– Le dialogue social est à repenser
– Le cas particulier d’une fusion d’établissements

4. Les chantiers à ouvrir et les points à traiter
– La formalisation de charte de fonctionnement des pools et moyens de remplacements
– L’annualisation du temps de travail
– Le passage à 11 h de la durée du repos quotidien
– Le forfait-jours rénové
– Les heures supplémentaires majorées
– Le télétravail
– Définir et / ou formaliser la stratégie globale des ressources humaines
– Conduire les études d’impact pour bénéficier de création de postes par les ARS et résorber l’emploi précaire
– Procéder à un diagnostic RH ? Quel contenu ? Quelles méthodes ?

5. Mettre en place de nouveaux outils du dialogue social
– L’agenda social, contenu et méthode
– Les accords de méthode
– Le diagnostic partagé et la méthode de la négociation raisonnée
– La conception et la rédaction d’un accord

6. Clôture de la formation

Approche pédagogique

Dans une logique interactive, la formation recours à diverses méthodes pédagogiques : exposés et apports théoriques et méthodologiques de l’intervenant, discussions-débat, étude de cas, exercices d’application.

Un support est remis aux participants en version électronique.

Les modalités de formation

En distanciel par vidéoconférence.
Possibilité d’intervention en intra et en présentiel.

Le tarif

800 € par participant.

L’intervenant

Jean-Pierre Danos ou Alexia Jolivet ou autre intervenant du cabinet Albédo Conseil.

Les modalités d’évaluation de la formation

La formation fait l’objet d’une évaluation à l’aide d’une fiche. L’évaluation porte sur l’atteinte des objectifs et la satisfaction des participants.

Un compte rendu est produit par le formateur.

Les modalités et délais d’accès à la formation

2 mois.

L’accessibilité des personnes handicapées

Une organisation systématique est prévue pour favoriser l’accès à la formation des publics atteints de handicap, si besoin.

Bulletin d’inscription

Organiser et conduire le dialogue et la négociation sociale pour décliner l’accord Ségur du 13 juillet 2020 – 4 février et 23 mars 2022

Merci de renvoyer ce formulaire d’inscription dûment rempli afin d’établir une convention de formation. Plus d’information auprès de Chantal Morin au 05 59 05 54 82.

En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes informations soient utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande, en accord avec notre politique de confidentialité.